Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “EPE Val-de-Marne Nogent-sur-Marne”, sis 60 bis, grande rue Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2026 (NOR : JUSF2619865A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit article, entrent en vigueur à compter du 1 er septembre 2026.
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