Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2009 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521443
Texte parentLEGITEXT000021521435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →
1. Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le stagiaire. Cet entretien se déroule dans les deux semaines qui suivent la nomination du stagiaire.
2. Le parcours individuel de formation est transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.
Aller plus loin
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