Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2009 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.
2. Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.
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