Référencearticle 1 du décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 (version du 25 mars 2010)Légifrance →
1. Il est créé, à titre expérimental, un certificat dénommé certiphyto 2009-2010 qui porte sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques.
2. Le certificat porte la mention de l'une des spécialités suivantes :
3. ― usage agricole des produits phytopharmaceutiques ;
4. ― usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ;
5. ― conseil en produits phytopharmaceutiques ;
6. ― délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques.
7. Ces spécialités peuvent être déclinées en catégories précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
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