Référencearticle 2 du décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →
1. Le « certiphyto 2009-2010 » est accessible selon l'une des modalités ci-après :
2. 1° Au titre de diplômes ou de titres de niveau au moins égal au niveau V et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;
3. 2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation ;
4. 3° A l'issue d'une formation.
5. La liste des diplômes et des titres ainsi que les objectifs de la formation et les modalités d'évaluation sont précisés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
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