Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521741

Texte parentLEGITEXT000021521737

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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