Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521747
Texte parentLEGITEXT000021521737
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2005 : art. 1
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