Arrêté du 4 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2004.

TexteArrêté du 4 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000021531454

Texte parentLEGITEXT000021531452

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2004 (version du 21 juillet 2004)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

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