1. Pour l'année 2009, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
2. Section professionnelle des notaires
3. Section B, classe 1 : 1 737,60 euros.
4. Section professionnelle des officiers ministériels,
5. officiers publics et des compagnies judiciaires
6. Classe spéciale : 420 euros.
7. Section professionnelle des médecins
8. Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.
9. Section professionnelle
10. des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
11. Cotisation forfaitaire : 2 208 euros.
12. Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %.
13. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
14. - seuil : 34 308 euros ;
15. - plafond : 171 540 euros.
16. Section professionnelle des auxiliaires médicaux
17. Cotisation forfaitaire : 1 024 euros.
18. Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
19. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
20. - seuil : 25 246 euros ;
21. - plafond : 119 113 euros.
22. Section professionnelle des vétérinaires
23. Taux d'appel de la cotisation : 97 %.
24. Section professionnelle des experts-comptables
25. Classe A : 480 euros.
26. Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
27. Classe 1 : 988 euros.
28. Section professionnelle des pharmaciens
29. Cotisation de référence : 944 euros.