1. Pour l'année 2009, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
2. Classe A : 762 euros.
Décret n°2009-1635 du 23 décembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1635 du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021537816
Texte parentLEGITEXT000021537797
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