Article 15

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre Ier (partie règlementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :

2. I. ― Le chapitre II du titre Ier est modifié comme suit :

3. 1° L'article R. 122-1 est abrogé ;

4. 2° A la section 2, la sous-section 3 intitulée : « Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France » est abrogée.

5. II. ― Au chapitre II du titre VI, l'article R. 162-2 est abrogé et l'article R. 162-4 devient l'article R. 162-2.

6. III. ― Au chapitre III du titre VI, l'article R. 163-3 est abrogé et l'article R. 163-5 devient l'article R. 163-3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du tourisme. : art. R162-4, art. R162-2, art. R163-5, art. R163-3

A abrogé :

• Code du tourisme. : art. R122-1, art. R122-41, art. D122-42, art. D122-43, art. D122-44, art. D122-45, art. D122-46, art. D122-47
  Divisions : Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.