Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1650 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
IdentifiantLEGIARTI000021539922
Texte parentLEGITEXT000021539887
Référencearticle 6 du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre Ier du titre II du livre III (partie réglementaire) du code du tourisme :
2. I. ― Les articles R. 321-8 et R. 321-9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Art.R. 321-8.-Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.
4. « Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
5. « Art.R. 321-9.-La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire. »
6. II. ― Les articles R. 321-10 et R. 321-11 sont abrogés.