Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009

RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000021540027

Texte parentLEGITEXT000021539983

Référencearticle 16 du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code du tourisme. Art. D122-15

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. -Code du tourisme. Art. D122-27

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. -Code du tourisme. Art. D122-9, Sct. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique., Art. D122-32, Art. D122-33, Art. D122-34, Art. D122-35, Art. D122-36, Art. D122-37, Art. D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code du tourisme. Art. D151-2, Art. D151-1

9. II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme , dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.

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