Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1651 du 23 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021541570
Texte parentLEGITEXT000021541566
Référencearticle 1 du décret n°2009-1651 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2007-1532 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « On entend par station de base une station raccordée à une antenne fixée sur une structure non déplaçable.
3. On entend par autorisation temporaire d'utilisation de fréquences toute autorisation accordée pour une durée n'excédant pas deux mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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