Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021541671
Texte parentLEGITEXT000021541663
Référencearticle 1 du décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, à la quatrième ligne du tableau, les mots : « Ingénieur 4e au 8e échelon » sont remplacés par les mots : « Ingénieur 4e au 9e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 2
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