Article 1 LEGIARTI000021541671
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2009
NatureDécret
Signé le23 décembre 2009
Publié le27 décembre 2009
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH0919461D
IdentifiantLEGITEXT000021541663
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
CHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Article 2 LEGIARTI000021541675
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000021541677
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000021541679
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 17
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5 LEGIARTI000021541673
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2009).