Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « à l'article 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 8
Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000021541677
Texte parentLEGITEXT000021541663
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