Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000021541675
Texte parentLEGITEXT000021541663
Référencearticle 2 du décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé, la phrase : « Ils sont nommés au 1er échelon du grade » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.