Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1757 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021576349
Texte parentLEGITEXT000021576339
Référencearticle 5 du décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du livre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu'il suit :
2. 6° L'article D. 425 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents relevant de l'Office national des anciens combattants. Il peut également être confié par ce dernier à des entreprises du secteur privé.»
4. 7° L'article D. 426 est abrogé.
5. 8° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 427, les mots : « le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Office national des anciens combattants ».
6. 9° Au deuxième alinéa de l'article D. 428, les mots : « Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Le ministre de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. D425, art. D427, art. D428, art. D426
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.