Article 1 LEGIARTI000021576341
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureDécret
Signé le30 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles7 articles en vigueur
NORDEFD0929069D
IdentifiantLEGITEXT000021576339
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national des anciens combattants du 17 juin 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 23 juin 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021576343
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. D53, art. D54, art. D55, art. D56, art. D57, art. D58, art. D59, art. D60, art. D61, art. D62, art. D63, art. D64, art. D65, art. D66, art. D67, art. D68, art. D69, art. D70, art. D71, art. D72, art. D73, art. D74, art. D77, art. D75, art. D76, art. D78, art. D82, art. D83, art. D83-1, art. D84, art. D85, art. D86, art. D87, art. D88, art. D89, art. D81, art. D79, art. D80, art. D225, art. D90, art. D91, art. D92, art. D93, art. D94, art. D95, art. D96, art. D97, art. D98, art. D99, art. D100, art. D101, art. D102, art. D103, art. D104, art. D105, art. D106, art. D107, art. D108, art. D109, art. D110
Divisions : Art. D62 bis ; Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits. ; Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger. ; Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits. ; Chapitre II : Internés. ; Chapitre III : Appareillage. ; Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. ; Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits.
Article 3 LEGIARTI000021576345
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. D232
Article 4 LEGIARTI000021576347
A modifié :
Article 5 LEGIARTI000021576349
A modifié :
Article 6 LEGIARTI000021576351
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. D432
Article 7 LEGIARTI000021576353
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Fait le 30 décembre 2009.
Textes cités liens · DILA1
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).