LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 · Article

Article 111

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
Rattachement
II. ― AUTRES MESURES
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000021580129
Texte parentLEGITEXT000021579821
Référencearticle 111 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :

2. CATÉGORIES

3. COEFFICIENT multiplicateur

4. COEFFICIENT multiplicateur

5. COEFFICIENT multiplicateur

6. Recherche

7. Accompagnement

8. Diffusion technologique

9. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche).

10. 5,27

11. 1,73

12. 0,87

13. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche.

14. 6,08

15. 2,00

16. 1,00

17. Autres réacteurs nucléaires.

18. 6,08

19. 2,00

20. 1,00

21. Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.

22. 5,32

23. 1,75

24. 0,88

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi : art. 43

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