Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583474
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 11 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés du chapitre III du titre Ier du livre II et de la section I dudit chapitre III sont complétés par les mots : « et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la route. Divisions : Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. ; Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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