Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583489
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 18 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « de sensibilisation à la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la route. Divisions : Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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