Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583491
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 19 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 223-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 223-5.-Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. »