Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021583456
Texte parentLEGITEXT000021583435
Référencearticle 2 du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la route. Divisions : Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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