Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1710 du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021628289
Texte parentLEGITEXT000021628286
Référencearticle 1 du décret n°2009-1710 du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils peuvent également être chargés par les préfets des départements de leur ressort de la préparation des budgets des services de police, de l'exécution de ces budgets et de la gestion d'opérations immobilières des autres services du ministère de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : art. 2
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