Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « exercent des responsabilités de conception et de direction » sont remplacés par les mots : « en conçoivent le service » ;
4. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « Ils servent, au sein », sont insérés les mots : « du ministère de l'intérieur et » ;
5. c) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Ils ont également vocation à exercer des fonctions à caractère interministériel, notamment dans les emplois des corps techniques ou administratifs supérieurs de la fonction publique. Ils servent également dans des structures internationales, notamment au sein de l'Union Européenne. » ;
6. 2° Au 3° de l'article 6, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
7. 3° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
9. 5° A l'article 15, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
10. 6° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
11. 7° Au deuxième alinéa de l'article 17, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : « après avis du ministre de l'intérieur » ;
12. 8° L'article 34 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
14. b) Au dernier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
15. 9° Au second alinéa de l'article 35, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
16. 10° La rubrique du tableau figurant à l'article 36, relative au grade de colonel, est ainsi modifiée :
17. a) Dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
18. b) Dans la colonne « Règles particulières », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
19. 11° A l'article 39, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
20. 12° Au second alinéa de l'article 40, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
21. 13° La rubrique du tableau figurant à l'article 42, relative au grade de colonel, est ainsi modifiée :
22. a) Dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
23. b) Dans la colonne « Règles particulières », les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 6, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 34, art. 35, art. 36, art. 39, art. 40, art. 42