Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 3, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
5. b) Au second alinéa, après les mots : « arrêté conjoint », sont insérés les mots : «, du ministre de l'intérieur, » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
7. 4° Au dernier alinéa de l'article 6, à deux reprises, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
8. 5° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
10. 7° A l'article 13, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
11. 8° Au premier alinéa de l'article 14, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : « après avis du ministre de l'intérieur » ;
12. 9° Au second alinéa de l'article 15, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
13. 10° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
14. 11° L'article 18 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
16. b) Au b du 1°, après les mots : « code de la défense » sont insérés les mots : «, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense » ;
17. c) Au 2°, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
18. 12° Au 3° de l'article 21, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
19. 13° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
20. 14° Au second alinéa de l'article 27, les mots : « ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur et publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur » ;
21. 15° A l'article 28, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
22. 16° Au premier alinéa de l'article 29, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
23. 17° Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. 21, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30