Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret n° 83-473 du 9 juin 1983 relatif à la composition, à l'organisation et à l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
2. II. - Est et demeure abrogé le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°83-473 du 9 juin 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 : art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55
Divisions : Titre IV : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions financières, budgétaires et comptables. ; Titre V : Dispositions diverses et finales.