Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1727
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021632106
Texte parentLEGITEXT000021632103
Référencearticle 1 du décret n°2009-1727
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie 3 du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Inspection générale de la gendarmerie nationale »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale
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