Article 1 LEGIARTI000021632106
A modifié :
- Code de la défense.
Divisions : Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureDécret
Signé le30 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles5 articles en vigueur
NORIOCJ0928163D
IdentifiantLEGITEXT000021632103
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021632108
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3122-12
Article 3 LEGIARTI000021632110
A abrogé :
- Code de la défense. : art. D3122-13
Article 4 LEGIARTI000021632112
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3122-14
Article 5 LEGIARTI000021632114
1. La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Textes cités liens · DILA3
LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1 · application
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).