Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3122-13 du code de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. D3122-13
Décret n°2009-1727
du 30 décembre 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1727
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021632110
Texte parentLEGITEXT000021632103
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