Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1727
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021632112
Texte parentLEGITEXT000021632103
Référencearticle 4 du décret n°2009-1727
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3122-14 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « inspection technique » sont remplacés par les mots : « inspection générale » ;
3. 2° Les mots : « le personnel militaire » sont remplacés par les mots : « les personnels ».