Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 37.-Les fonctionnaires appartenant au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte régi par le présent décret dans sa rédaction initiale sont reclassés dans le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte conformément aux tableaux suivants : »
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA NOUVELLE SITUATION
5. Agent des douanes
6. Agent des douanes
7. 1er échelon
8. 1er échelon
9. Sans ancienneté
10. 2e échelon
11. 1er échelon
12. Sans ancienneté
13. 3e échelon
14. 1er échelon
15. Sans ancienneté
16. 4e échelon
17. 1er échelon
18. Sans ancienneté
19. 5e échelon
20. 1er échelon
21. Sans ancienneté
22. 6e échelon :
23. avant un an
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. après un an
27. 2e échelon
28. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
29. 7e échelon :
30. avant six mois
31. 3e échelon
32. Deux fois l'ancienneté acquise
33. entre six mois et un an
34. 4e échelon
35. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
36. après un an
37. 5e échelon
38. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
39. 8e échelon
40. 6e échelon
41. Sans ancienneté
42. ANCIENNE SITUATION
43. NOUVELLE SITUATION
44. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
45. Agent principal des douanes
46. Agent des douanes
47. 1er échelon
48. 1er échelon
49. Sans ancienneté
50. 2e échelon
51. 1er échelon
52. Moitié de l'ancienneté acquise
53. 3e échelon :
54. avant un an
55. 2e échelon
56. Ancienneté acquise
57. après un an
58. 3e échelon
59. Ancienneté acquise au-delà d'un an
60. 4e échelon :
61. avant un an
62. 4e échelon
63. Ancienneté acquise
64. après un an
65. 5e échelon
66. Ancienneté acquise au-delà d'un an
67. 5e échelon
68. 6e échelon
69. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 : art. 37