Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1699
du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021637782
Texte parentLEGITEXT000021637761
Référencearticle 5 du décret n°2009-1699
du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte comprend un seul grade qui comporte six échelons. Les cinq premiers échelons sont d'une durée d'un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 : art. 17
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