1. L'article 1er et l'article 2 du présent décret s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.
Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1738 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021637922
Texte parentLEGITEXT000021637902
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