Décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1769 du 30 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021638416

Texte parentLEGITEXT000021638410

Référencearticle 2 du décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 2224-32 et R. 2333-1 à R. 2333-4 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. R2224-32, art. R2333-1, art. R2333-2, art. R2333-3, art. R2333-4

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