Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 2, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale » ;
3. 2° A l'article 5, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, » ;
4. 3° L'article 8 est ainsi modifié :
5. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, » ;
6. b) Au dernier alinéa, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale » ;
8. 5° L'article 12 est ainsi modifié :
9. a) Au 1°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, » ;
10. b) Au 3°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, » ;
11. 6° A l'article 13, après les mots : « formation rattachée » sont insérés les mots : «, ou par arrêté du ministre de l'intérieur pour la gendarmerie nationale » ;
12. 7° Le 2° de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 2° Soit titulaires d'un titre ou d'un diplôme défini par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, ou parvenus au niveau d'études défini par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ; »
14. 8° L'article 16 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale » ;
16. b) Au b du 1°, après les mots : « code de la défense » sont insérés les mots : «, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense » ;
17. c) Au 2°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale » ;
18. 9° Au premier alinéa de l'article 25, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 : art. 14, art. 8, art. 25, art. 9, art. 13, art. 12, art. 2, art. 5, art. 16