Article 1 LEGIARTI000021639723
A modifié :
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 : art. 5, art. 6, art. 11, art. 10, art. 14
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureDécret
Signé le30 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles8 articles en vigueur
NORIOCJ0928346D
IdentifiantLEGITEXT000021639710
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021639725
A modifié :
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 27, art. 29, art. 11, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 22, art. 23, art. 24
Article 3 LEGIARTI000021639727
A modifié :
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 : art. 9, art. 14, art. 15, art. 16, art. 4, art. 5
Article 4 LEGIARTI000021639729
A modifié :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 : art. 5, art. 12, art. 20, art. 6, art. 10, art. 11, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22, art. 7, art. 26
Article 5 LEGIARTI000021639731
A modifié :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 : art. 14, art. 8, art. 25, art. 9, art. 13, art. 12, art. 2, art. 5, art. 16
Article 6 LEGIARTI000021639733
A modifié :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 6, art. 1, art. 3, art. 8, art. 12
Article 7 LEGIARTI000021639735
A modifié :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 15, art. 22, art. 19, art. 20, art. 23, art. 3
Article 8 LEGIARTI000021639721
1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Textes cités liens · DILA10
LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1 · application
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).