Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 3, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
5. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
6. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
7. b) Au quatrième alinéa, après les mots : « ministre de la défense, » sont insérés les mots : « ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
8. 5° L'article 15 est ainsi modifié :
9. a) Au 1°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
10. b) Au 3°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
11. 6° Au premier alinéa de l'article 19, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
12. 7° L'article 20 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale » ;
14. b) Au b du 1°, après les mots : « code de la défense » sont insérés les mots : «, à l'exception du 3°, pour lequel la résiliation est prononcée par le ministre de la défense » ;
15. c) Au 2°, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale. » ;
16. 8° A l'article 22, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, » ;
17. 9° Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : «, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 15, art. 22, art. 19, art. 20, art. 23, art. 3