Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1770 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021640769
Texte parentLEGITEXT000021640763
Référencearticle 1 du décret n°2009-1770 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du III de l'article D. 654-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les exploitants d'établissements d'abattage non agréés peuvent participer à des manifestations au plus deux fois par an sur l'ensemble du territoire national pour autant que les ventes ne portent que sur des produits stabilisés et que l'exploitant en assure lui-même la vente sur le lieu de la manifestation. »