Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1770 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021640771
Texte parentLEGITEXT000021640763
Référencearticle 2 du décret n°2009-1770 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 654-9 à D. 654-17, D. 654-21 et D. 654-22 du code rural sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code rural : art. D654-9, art. D654-10, art. D654-11, art. D654-12, art. D654-13, art. D654-14, art. D654-15, art. D654-16, art. D654-17, art. D654-21, art. D654-22 Divisions : Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15. ; Paragraphe 1 : La taxe d'usage.
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