Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1750 du 30 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021644020
Texte parentLEGITEXT000021644014
Référencearticle 2 du décret n°2009-1750 du 30 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 134-9-1 à D. 134-9-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés à compter du 1er janvier 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale.
Art. D134-9-1, Art. D134-9-2, Art. D134-9-3
, Art. D134-9-4,
Art. D134-9-5
Aller plus loin
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