Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1785 du 31 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021653486

Texte parentLEGITEXT000021653477

Référencearticle 3 du décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4323-1, R. 4323-2 et R. 5722-1 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. R4323-1, art. R4323-2, art. R5722-1
Divisions : CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R) ; Section 1 : Dépenses de fonctionnement (R) ; Section 2 : Dépenses d'investissement (R)

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