Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 2° de l'article 2 du décret du 24 décembre 1992 susvisé est supprimé à compter du 1er janvier 2010.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 : art. 2
Décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1787 du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021655267
Texte parentLEGITEXT000021655259
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.