1. Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.
Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-7 du 5 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021656746
Texte parentLEGITEXT000021656737
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