Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000021657101
Texte parentLEGITEXT000021657048
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au 3° de l'article L. 713-1 du code monétaire et financier, les mots : « le titre Ier du livre V » sont remplacés par les mots : « le titre Ier et les chapitres Ier à III du titre II du livre V » ;
2. 2° Aux articles L. 741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du même code, les mots : « ou de l'article L. 518-1 » sont remplacés par les mots : « ou des chapitres Ier à III du titre II du livre V ».