Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « et à la cessation définitive de toute activité au théâtre » sont remplacés par les mots : « et à la cessation de l'activité au théâtre ».
3. 2° L'article 34 est abrogé.
4. II.-Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « et à la cessation définitive de toute activité au théâtre » sont remplacés par les mots : « et à la cessation de l'activité au théâtre ».
6. 2° L'article 32 est abrogé.
7. III.-L'article 109 du décret du 20 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
8. 1° Au premier alinéa, les mots : « à la cessation de toute activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la cessation de l'activité professionnelle ».
9. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Lorsque, postérieurement à la liquidation de sa pension, l'assuré reprend une telle activité en dehors des cas prévus à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, cette pension est suspendue jusqu'à la cessation de cette activité. »
11. 3° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 : art. 28, art. 34
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 26, art. 32
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 109