Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-31 du 11 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021660232

Texte parentLEGITEXT000021660229

Référencearticle 5 du décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs et le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°95-552 du 5 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Décret n°76-125 du 6 février 1976 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4

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