Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-35 du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660256
Texte parentLEGITEXT000021660253
Référencearticle 1 du décret n°2010-35 du 11 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 1966 susvisé, les mots : « de la Direction des Journaux officiels » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'information légale et administrative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-938 du 17 décembre 1966
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